Términos del servicio

Conditions de Service de ArtisanatAutochtone.com 

Bienvenue sur le site de ArtisanatAutochtone.com. En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par les conditions de service suivantes. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions de service ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Modification des Conditions

ArtisanatAutochtone.com se réserve le droit de modifier ces conditions de service à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements éventuels.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas :

- Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger nos serveurs ou réseaux.

- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques ou réseaux.

- Utiliser des moyens automatisés pour collecter des informations à partir de notre site.

4. Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Produits et Commandes

Nous nous efforçons de décrire nos produits aussi précisément que possible. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions des produits, les prix ou tout autre contenu du site sont exacts, complets, fiables ou sans erreur. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'erreur dans la description du produit ou le prix.

6. Paiement et Facturation

Vous acceptez de fournir des informations de paiement actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre site. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations de compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de ArtisanatAutochtone.com ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

8. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, ArtisanatAutochtone.com, ses dirigeants, employés ou partenaires ne seront responsables des dommages indirects, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le site.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ArtisanatAutochtone.com, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de votre utilisation du site, de votre violation de ces conditions ou de votre violation de tout droit d'un tiers.

10. Loi Applicable

Ces conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Québec, Canada. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de ou liée à ces conditions sera intentée uniquement dans les tribunaux situés au Québec, Canada.

11. Responsabilité de l’Acheteur

Connaissance des Lois et Réglementations

Il est de la responsabilité de l’acheteur de se renseigner et de se conformer aux lois et réglementations en vigueur dans son pays concernant l’importation, la possession et la vente de produits dérivés d’animaux sauvages, y compris, mais sans s’y limiter, les griffes d’ours. Artisanat Autochtone ne peut être tenu responsable des problèmes éventuels liés à la non-conformité avec ces lois et réglementations. En passant commande, vous reconnaissez et acceptez cette responsabilité.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions de service, veuillez nous contacter.